Appliquez la Constitution, Monsieur le Président !

Aoun : « Certains m’accusent de violer l’accord de Taëf. Qu’ils me disent donc comment je l’ai enfreint !”, lance le président. “C’est moi qui fais appliquer la Constitution, alors que certaines personnes l’ont enfreinte à de nombreuses reprises » (L’OLJ).

Monsieur le Président,

Loin de nous l’intention de vous accuser de violer l’accord de Taëf que vous avez longtemps considéré comme inconstitutionnel et caduc, dès sa constitution en 1989 et tout au long de vos années d’exil, puis vos années de retour…jusqu’à devenir garant de cette même Constitution après un long blocage peu ou pas constitutionnel.

La question est de savoir si, oui ou non, la non-application de certaines clauses de la Constitution peut constituer une infraction. Vous dites : « C’est moi qui fais appliquer la Constitution ». Veuillez donc appliquer ce qui suit :

Des principes généraux :

A- « Le Liban est une patrie souveraine, libre, indépendante, patrie définitive pour tous ses fils, et une par son territoire… »

Le Liban est-il vraiment une patrie souveraine, libre et indépendante ? Je vous laisse en juger. Quelle patrie souveraine et indépendante possède en son sein une armée indépendante de l’État, ayant son arsenal, ses entrepôts d’armements et de munitions, ses bases souterraines de missiles, fournis et financés par un État étranger auquel cette « armée » prête allégeance ? Une armée idéologique, confessionnelle qui possède ses propres réseaux de communication, d’espionnage et de financement, sa propre police, son propre système d’éducation, ses structures mini-étatiques au sein et en marge des structures de l’État ? Quelle est cette unité de territoire crevassée de périmètres de sécurité, d’enclaves autonomes et de zones de non-droit inaccessibles à l’État ? Quelle indépendance en la présence d’une organisation dotée d’une armée parallèle, voire concurrente, qui fait la pluie et le beau temps et qui détient un pouvoir de décision en matière de guerre et de paix, comme ce fut le cas en juillet 2006 ? Qui envahit la capitale comme en mai 2008 ? Qui provoque la chute d’un gouvernement comme en janvier 2011 ?

B- « Le Liban est arabe dans son identité et son appartenance. Il est membre fondateur et actif de la Ligue des Etats Arabes et engagé par ses pactes…

Espérons que le Liban restera arabe dans son identité et son appartenance, car une force intérieure anti-arabe est en train de juguler son arabité et d’altérer son identité dans une tentative de refonte et de refondation identitaires.

B- « …de même qu’il est membre fondateur et actif de l’Organisation des Nations Unies, engagé par ses pactes… »

Engagé par ses pactes, mais qu’en est-il de ses résolutions, telle que la 1559 qui stipule « le désarmement et la dissolution de toutes les milices » ?

B- «… et par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ».

Des droits de qui ? De quel homme ? Des droits de Ziad Itani ? Des droits de Hassan el-Diqqa ? Des droits des Libanais disparus dans les geôles et les catacombes syriennes ? Des droits de Joseph Sader ? Des droits des réfugiés syriens dont on détruit les abris ? Des droits des femmes contre la violence domestique ? De leur droit de transmettre la nationalité ? Du droit des LGBT ? Du droit au mariage civil?  

C- « Le Liban est une république démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques et en premier lieu la liberté d’opinion et de conscience… »

Oui, nous avons bien expérimenté ce « respect » dernièrement avec l’affaire Mashrou’ Leila et avant cela par les poursuites engagées contre les internautes, les blogueurs et les journalistes critiques du pouvoir (pour ne s’en tenir qu’à cela).

C- « …sur la justice sociale et l’égalité dans les droits et obligations

entre tous les citoyens sans distinction ni préférence ».

En effet, votre gendre ne doit absolument pas sa position, ses fonctions et ses nombreux privilèges au privilège d’être votre gendre. Il est le produit de son propre mérite et n’a bénéficié d’aucune distinction, ni d’aucune préférence.

I- « (…) Le territoire libanais est un territoire Un pour tous les libanais. Tout libanais a le droit de résider sur n’importe quelle partie de celui-ci et d’en jouir sous la protection de la souveraineté de la loi ».

Allez le dire au citoyen chiite à qui il fut interdit de louer un appartement dans la localité de Hadeth par la municipalité affiliée à votre parti.

Des réformes politiques :

G- L’abolition du confessionnalisme politique :

« L’abolition du confessionnalisme politique est un objectif national, essentiel, qui exige pour sa réalisation une action programmée par étapes. Le nouveau Parlement élu (…) devra adopter les décisions adéquates pour la réalisation de cet objectif et constituer une instance nationale sous la présidence du chef de l’État (…). La tâche de cette instance est d’étudier et de proposer les moyens susceptibles d’abolir le confessionnalisme (…) ».

Il est bon de réclamer dans les discours, devant les médias, l’abolition du confessionnalisme politique,  comme le faisaient vos prédécesseurs, mais encore faut-il user de ses prérogatives, exercer les pressions pour mettre les mécanismes en place dans ce but. On ne peut pas faire comme Caton l’Ancien et marquer son discours par la formule répétitive « Il faut détruire Carthage », comprendre « Il faut détruire le confessionnalisme », l’évoquer à tout bout de champ, tout en lui laissant le champ libre au fil des ans et des décennies. Il faut s’armer de cette clause de la Constitution et y aller ! Exiger, en tant que président de la République, gardien de la Constitution, la création de cette « instance nationale » qui devra plancher sur cette épineuse question (à moins que ce ne soit la quadrature du cercle) et tracer l’itinéraire, pourvu qu’il ne soit pas long, pour arriver à cette destination féerique ! Espérons qu’il ne faudra pas trois Guerres puniques pour détruire le confessionnalisme ! Autant qu’il a fallu pour détruire Carthage (à notre grand regret) !

Des autres réformes :

A- De la décentralisation administrative :

« L’élargissement des prérogatives des mohafez et des caïmacams (…), la révision de la division administrative (…), l’adoption d’un plan de développement unifié et global capable (…) de renforcer les ressources des municipalités et des fédérations municipales … » 

Le comité pour la décentralisation, sous la houlette de l’ancien ministre de l’intérieur Ziyad Baroud, a remis aux bons soins du président Sleiman, en avril 2014, une proposition de loi des mieux travaillées et peaufinées, en collaboration avec des acteurs municipaux et sociaux, et notamment des organisations de la société civile, laquelle a fini en commission parlementaire… et n’en finit toujours pas d’être « parlementée ». De grâce ! Secouez la poussière de cette bonne proposition ! Demandez à la sortir du placard et la remettre sur la table !

II- De la souveraineté de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire.

La dissolution de toutes les milices.

« La proclamation de la dissolution de toutes les milices, libanaises ou non, et la remise de leurs armes à l’État libanais dans un délai de 6 mois délai qui entre en vigueur après la ratification du document d’Entente Nationale… »

Le point d’orgue de cet accord, qui ne s’est appliqué que sur les Forces libanaises qui ont, après avoir résisté à « l’élimination », donné foi à l’accord de Taëf et livré leurs armes pour ensuite voir leurs membres lâchement pourchassés et persécutés une fois désarmés.

L’inapplication de cette clause, jusqu’à ce jour, est la plus grave violation de la Constitution, et son application sélective la plus grande injustice.

Cet article de la loi constitutionnelle ne renferme aucune condition, aucune clause dérogatoire, ne permet aucune exception.

Il est d’autant plus urgent de l’appliquer que la milice concernée, libanaise ou non, est sur le point de se transformer en armée de substitution, qu’elle est en voie de dissoudre l’État, à défaut d’être dissoute, après avoir miné et squatté ses institutions.

Cette milice a terminé son « service militaire », non obligatoire. Elle a fini de servir sous un autre drapeau (ou plutôt elle n’en finit pas). Elle ne « résiste » plus à rien d’autre qu’à son désarmement.

Appliquez cette clause de la Constitution, Monsieur le Président ! Appliquez la Constitution !

R.B.

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